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DISPENSE DE DECLARATION CNIL DU 9 MAI 2006
Dispense n°8 - Délibération n°2006-130 du 9
mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à
la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif
régies par la loi du 1er juillet 1901
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